CONDITIONS GENERALES
D’ INSCRIPTION N
LES PRIX
Ils sont indiqués en euros et sont fonction de la durée effective du séjour. Notre objectif est de proposer des séjours dont les frais de fonctionnement permettent d'assurer un accueil agréable.
Les prix comprennent donc dans tous les cas :
. L'hébergement et la restauration ;
. Les activités et visites diverses ;
. L'encadrement en quantité suffisante pour assurer une prestation de qualité, avec également un temps de formation et de préparation ;
. Le transport sur place ;
. L'assurance contrat MAIF 1554268 P et le rapatriement
pour maladie ou accident INTER MUTUELLE
ASSISTANCE.
. Les frais fixes de l'association
COTISATION
Tout participant aux séjours proposés par OR.LO.JE. doit être adhérent et régler une cotisation annuelle de 4 euros. Cette cotisation est valable du 1 janvier au 31 décembre. Une participation démarche qualité de 2 euros est facturée pour chaque séjour. Elle est reversée intégralement au CNLTA.
INSCRIPTION
Le choix du séjour peut être fait à l'aide de la plaquette et du site Internet. Pour toute question, tout complément d'information et vous aider à répondre au mieux à vos attentes, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur qui vous accompagnera dans votre démarche d'inscription. Nous sommes également à votre disposition pour une rencontre sur rendez-vous.
La réservation : L’option de réservation est valable 3 semaines à partir de l’appel téléphonique, du fax ou du courriel jusqu’à la réception de la fiche d’inscription. Passé ce délai, nous considérons la place comme disponible pour une autre personne. L'association OR.LO.JE. se réserve le droit de diriger, voire de refuser des inscriptions de personnes ne pouvant s'intégrer aux séjours proposés.
L’inscription : Groupe : les inscriptions font l’objet d’une convention stipulant le mode de règlement.
Individuel : toute inscription est effectuée au moyen de la demande d’inscription individuelle accompagnée des arrhes plus les droits d’adhésion, plus la souscription facultative à l’assurance annulation. Le solde sera réglé après réception de la facture et, dans tous les cas, avant le départ. Les règlements doivent être effectués à l’ordre de l’Association OR.LO.JE. par chèque bancaire ou virement.
À la réception de l’inscription, vous recevrez un dossier complet vous indiquant les coordonnées du séjour, les dates et lieux de départ et de retour, une fiche de renseignements et un trousseau conseil pour vous faciliter l’organisation et la préparation du départ.
L’inscription ne devient définitive qu'à réception de la fiche de renseignements entièrement complétée : avec notamment un numéro fiable en cas d'urgence, des
renseignements précis et actualisés sur la personne, l’ordonnance pour le traitement médical etc.
ARRHES
Les arrhes doivent être versées avec la fiche d'inscription, au maximum trois semaines après l'option
de réservation. Le montant des arrhes représente 300 € par semaine réservée. En cas de non versement, l'association ne peut maintenir l’inscription.
MODALITES DE VOYAGE
Les transports se déroulent en autocar, minibus ou en voiture, très occasionnellement en train.
Les personnes partant en séjour avec notre association,
doivent être en possession d'un pique-nique.
Les départs sont, en règle générale, organisés en matinée. Les étapes peuvent vous être communiquées sur simple demande avant le départ.
RESPONSABILITÉS
L’Association agit en qualité de mandataire des adhérents auprès des transporteurs publics ou privés, et ne peut être tenue responsable des défaillances de ceux-ci. L’association n’est pas responsable en cas de vol ou perte d’objets personnels dans les Centres de Vacances.
MODIFICATION DE SÉJOUR
L’association se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou en cas d’insuffisance du nombre de participants, de modifier ou d’annuler les séjours.
Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.
ASSURANCE
Notre association, son personnel, ses adhérents sont couverts par une police d'assurance souscrite auprès de la MAIF. L’assurance comprise dans le prix du séjour couvre : la responsabilité civile (défense recours), les accidents corporels et frais de recherche, l’assistance rapatriement en cas de maladie ou d’accident. En cas de maladie, les frais engagés ne sont pas couverts. L’association fait l’avance de tous les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et demande le remboursement par retour du courrier. Dans tous les cas d’accidents ou de maladie, le responsable du séjour avertira les parents ou le responsable légal et leur adressera le courrier complet (radio, feuille de maladie…).
ASSURANCE GARANTIE ANNULATION
Nous vous proposons de souscrire à une assurance annulation voyage. Elle permet au participant d’obtenir le remboursement des sommes qu’il doit contractuellement à l’Association OR.LO.JE.
lorsqu’il annule son séjour pour une cause prévue par la convention (pour décès, maladie médicalement constatée ou accident corporel subi,…) Les conditions d’octroi de la garantie peuvent vous être adressées sur demande.
La garantie est acquise de sa souscription, qui doit intervenir à l’inscription au séjour, jusqu’au moment du départ. Elle ne s’exerce pas au cours du séjour.
Son coût s’élève à 3 % du montant total du séjour.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’association se réserve le droit de renvoyer un participant, si par son comportement, il mettait en danger sa propre vie, celle des autres ou le bon déroulement du séjour.
CONVOCATION ET INSTRUCTIONS DE DÉPART
Celles-ci seront communiquées à l’adulte ou son représentant légal, environ trois semaines avant le départ.
Pour les personnes demandant un convoyage, vous devez nous le préciser dès l’inscription ou au plus tard avant le 1er Mai. Pour tout convoyage réservé après cette date, nous ne pourrons assurer votre lieu de départ demandé.
INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d'absence lors du départ, de diminution du séjour liée à une hospitalisation ou à un rapatriement en cours de séjour, l'association OR.LO.JE. conserve le solde.
ÉNURESIE, ENCOPRESIE
Le trousseau des personnes énurétiques et / ou encoprésiques doivent comporter les éléments nécessaires à une prise en charge adaptée : alèses, draps de rechange, couches, en quantité suffisante.
Dans le cas où l'association n'aurait pas eu cette information sur la fiche de renseignements, la literie défectueuse sera facturée à la personne.
MEDICAL
Dans le cas où un vacancier a besoin de soins (pansements, piqûres…) pendant son séjour, nous vous demandons de prendre contact avec nous au moins deux semaines avant le début de celui-ci. Il est exigé que les traitements soient conditionnés par semaine pour la durée du séjour dans un pilulier nominatif préparé avant le séjour par des personnes habilitées. Une copie dactylographiée de l’ordonnance nous sera transmise. En cas de médicaments non conditionnables en pilulier, ceux-ci devront être stockés dans une pochette nominative prévue à cet effet. Si pour des raisons quelconque il n’est pas possible de conditionner le nombre de piluliers correspondant au nombre de jours de séjour, l’équipe fera appel à une infirmière aux frais de l’usager pour effectuer le conditionnement.
DROIT A L’IMAGE
Des photos peuvent être prises pendant les séjours, celles-ci peuvent ensuite apparaître sur notre site Internet, mais également sur notre plaquette. Les personnes qui ne souhaitent pas que leur image soit utilisée doivent le signaler sur la fiche d'inscription.
TRANSPORTS
Nous fonctionnons avec un système de convoyage qui implique une organisation logistique rigoureuse.
Cette organisation nous permet de prendre en charge la personne au plus proche de son domicile, de son institution ... Nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer sur la fiche d’inscription votre souhait en ce qui concerne la ville de départ et celle de retour.
OR.LO.JE. se réserve le droit de modifier ces lieux, en vous proposant une solution alternative étudiée directement avec vous pour simplifier notre organisation.
Il vous est possible d'accompagner les participants directement sur le lieu de vacances, nous vous demandons dans ce cas de nous prévenir au minimum deux semaines avant le début du séjour et de nous communiquer l’heure approximative de votre arrivée.
Pièces à fournir :
Avec la fiche d’inscription :
Copies de : Pièce d’identité, carte de SS et de mutuelle, carte d’invalidité, vaccinations, ordonnance dactylographiée.
Le Jour du départ :
Ordonnance de moins d’un mois et traitement dans semainier(s) préparé(s) (obligatoire)