Charte Nationale De Qualité du CNLTA

Tourisme et Loisirs Adaptés pour Adultes Handicapés

Dans le champ du tourisme social, les organismes prestataires, organisateurs de vacances et de loisirs adaptés pour adultes handicapés, et les associations utilisatrices s’engagent solidairement à mettre en œuvre toutes les conditions pour la réalisation de séjours de vacances et de loisirs de qualité, en référence à la loi de 1975 en faveur des personnes handicapées et dans le cadre de la loi de 1992 sur le Tourisme.

La présente Charte, réalisée par le CNLTA, Fédération regroupant des associations organisatrices de vacances et des représentants d’usagers, concrétise cet engagement et en détermine les fondements. L’application détaillée figure dans ses deux annexes (cf. www.cnlta.asso.fr).

Les organismes promoteurs de vacances et de loisirs s’engagent à :

1. EXERCER leur activité dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

2. OFFRIR aux usagers les garanties de service, d’accueil et d’accompagnement qu’ils sont en droit d’attendre.

3. RESPECTER les conditions contractuelles.

4. FOURNIR une équipe d’encadrement préparée et assez nombreuse présentant une qualité suffisante pour faire face à sa mission.

5. PROPOSER un hébergement adapté aux caractéristiques du groupe et aux spécificités du handicap.

6. ASSURER un programme d’activités en harmonie avec le profil des participants et favorisant leur insertion dans le milieu où se déroulent les vacances.

7. ACCEPTER un contrôle de qualité de leur séjour par une personne mandatée choisie en priorité parmi les représentants d’usagers non impliqués dans l’organisation de séjours vacances.

EN CONTREPARTIE, les représentants d’usagers, les usagers, les institutions s’engagent à :

8. FOURNIR des renseignements fiables et précis lors des inscriptions dans un séjour choisi par rapport à la capacité des personnes concernées.

9. ASSURER un relais à l’organisme de vacances pendant le séjour (au minimum une permanence téléphonique entre établissements, familles, tuteurs,…)

10. Le CNLTA est garant des engagements des signataires. Il est représenté auprès des administrations et met en œuvre les études et les mesures nécessaires pour contrôler, défendre et promouvoir l’action de ses membres.